Terms & Conditions
OppoSuits™ Terms & Conditions of Sale and Delivery
Français
OppoSuits™ - Conditions générales de Vente et de Livraison
Général
Les présentes conditions générales de Vente et de Livraison sont utilisées par OppoSuits B.V. avec son adresse enregistrée à Zuideinde 3 C, 2371 BP, Roelofarendsveen, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 63661314.
Applicabilité
En commandant, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales et confirmez que vous êtes soit a) un détaillant dans le but de vendre des produits de OppoSuits B.V. au consommateur ou b) un grossiste ou distributeur ayant un accord écrit avec OppoSuits B.V. pour revendre à des détaillants sélectionnés. Des grossistes ou des distributeurs ne sont pas autorisés à vendre OppoSuits directement au consommateur.
Prix (tous les prix sont hors taxes de vente locales)
Une liste détaillée des prix est disponible sur demande. Les commandes sont dans la devise convenue et acceptées sur base de “Prix sur Date d’envoi”. OppoSuits se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Commandes
Les premières commandes seront faites sur une base pro forma. Un compte de crédit de 30 jours peut être disponible sur demande. Des commandes peuvent être refusées à tout moment, à la libre appréciation de XXX B.V., et/ou sont sujet à l’approbation de l’assureur-crédit de OppoSuits B.V., et/ou sont sujet à l’approbation de OppoSuits B.V. de toute sécurité de paiement accordée.
Un Carnet de Commandes sera maintenue sur une « base du premier arrivé, premier servi » pour du nouveau matériel, de nouvelles versions et des variations saisonnières. OppoSuits B.V. est en mesure d’offrir une variété d’options de commande de Dropshipping à Franco à Bord. Détails disponibles sur demande.
Crédit
OppoSuits B.V. exploite un délai de paiement de 30 jours net stricte à partir de la date de la facture, sauf accord contraire par écrit. Des réductions déduites des paiements en dehors de ces conditions seront refusées, et rajoutées à votre compte. Les comptes de crédit peuvent être retirés si les conditions ne sont pas respectées. Il est strictement interdit de suspendre, retarder ou d’arranger un paiement dû.
En cas de paiement en retard, vous êtes en défaut sans qu’une notification de défaut ne doive être soumise, et un intérêt contractuel de 9% par an sera redevable. En cas de non-paiement, des frais de recouvrement d’au moins 15% du montant dû sont applicables.
OppoSuits® Marque
OppoSuits B.V. a l’intention déclarée de faire de la marque OppoSuits® une propriété avec une valeur à long terme. Les traders sont sélectionnés sur la base de leur consentement à être lié par les politiques qui soutiendront cela. Sans autorisation écrite, les produits OppoSuits B.V. ne
peuvent pas être proposés à la vente sur Amazon, eBay, Walmart, Bol.com ou marchés en ligne similaires. Seule l’imagerie approuvée par OppoSuits et la marque déposée peut être utilisée pour soutenir les produits et marque. Abuser de notre imagerie, marque ou une copie et/ou lier celles-ci à d’autres produits du fabricant est une infraction au droit d’auteur, porte atteinte à la marque et est strictement interdit.
Tout partenaire détaillant qui choisit de rompre les conditions perdra tous les rabais et ne sera plus fourni à nouveau.
La propriété des biens
Jusqu’à ce que tous les montants impayés aient été payés en totalité, les marchandises restent la seule et absolue propriété de OppoSuits B.V., en tant que propriétaires juridiques et équitables. Les marchandises doivent être stockées d’une manière qui les rend facilement identifiable. Vous êtes autorisé à vendre les marchandises soumises à la condition expresse que la totalité du produit de ceux-ci sont détenus en fiducie pour OppoSuits B.V. Cela est sans préjudice de tout autre recours juridique.
Les conditions supplémentaires suivantes sont uniquement applicables aux clients en
Allemagne :
La propriété des produits délivrés reste retenue comme une assurance contre toute demande résultant de la relation commerciale présente et future jusqu’au règlement de tout solde contre l’acquéreur et ses affiliés. OppoSuits BV continuera à être le propriétaire de tout nouvel achat après que des produits délivrés précédemment aient été réglés. Le client fait le nouvel achat chez nous à l’exclusion de la propriété, mais il peut garder les produits en rétention. Par conséquent, le client n’a pas de droit de revendication contre nous.
Lors du traitement de produits commandés chez nous et des produits d’autres fournisseurs, de qui les droits de propriété continuent également avec de nouveaux produits, nous obtenons, ensemble avec ces fournisseurs – à l’exception d’une coacquisition du client – la copropriété des nouveaux produits, par lequel le montant de notre copropriété sera en rapport avec la valeur de la facture de nos produits commandés et la valeur totale de facturation de tous les produits conditionnels traités.
Par la présente, le client nous assigne ses demandes de vente de produits commandés pour nos livraisons de produits présentes et futures avec tous les droits accessoires par rapport à nos intérêts de propriété.
Lors d’un travail selon un contrat de travail, les créances salariales seront en rapport avec le montant de notre facture pour les produits co-traités ayant déjà été commandés chez nous. Aussi longtemps que le client remplit dûment ses obligations découlant de la relation commerciale, il peut vendre les produits dont nous sommes propriétaires dans le cadre normal de son activité et il peut prendre lui-même les commandes qui nous sont assignées.
En cas de défaut de paiement ou de doute justifié concernant la solvabilité du client, nous avons le droit de récupérer les demandes assignées et de reprendre les produits réservés.
Les contrôles/paiements sont uniquement valables après remboursement et règlement des contrôles / paiement par le client.
En ce qui concerne l’accord de droits de propriété, c’est la loi allemande qui s’applique exclusivement.
Remise discrétionnaire
Toutes les réductions sont discrétionnaires et dépendent de la preuve du respect des activités et comportements décrits dans la section “OppoSuits® Marque” ci-dessus. Les escomptes de volume hors facture ou rétrospective sont basés sur les achats du 1er janvier au 31 décembre dans toute année. Les comptes en souffrance perdent toutes les remises.
Retours
Les produits doivent être vérifiés immédiatement lors de la réception. Les produits endommagés, les marchandises envoyées par erreur ou pénuries doivent être signalés par courriel à tradesales@opposuits.com au plus tard dans les sept jours suivant la réception, période après laquelle OppoSuits B.V. ne peut pas accepter de retour ou de réclamation. Seuls les produits endommagés et les produits envoyés par erreur peuvent être retournés, mais uniquement si cela a été signalé à temps et selon les procédures de retour de OppoSuits B.V. Les retours exigent une autorisation écrite préalable de OppoSuits B.V. Sans cette autorisation les marchandises retournées ne seront pas traitées et renvoyées à l’expéditeur aux frais de l’expéditeur. Les marchandises défectueuses seront examinées et la décision de OppoSuits B.V. sera définitive.
Modification
OppoSuits B.V. se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou de retirer un de ses produits sans préavis. Descriptions et tailles sont à titre indicatif seulement et les clients doivent s’assurer de l’adéquation du produit.
Responsabilité
La responsabilité de OppoSuits B.V. pour des dommages directs à cause d’une rupture de contrat ou tout autre raison possible est explicitement exclue, sauf si les dommages sont causés par un acte intentionnel, par omission ou à cause d’une imprudence délibérée.
La responsabilité de OppoSuits B.V. pour des dommages indirects ou corrélatifs, manque à gagner, économies perdues, perte d’achalandage, dommages dû à l’interruption de commerce, dommages suite à vos réclamations, dommages provenant de l’utilisation de produits de OppoSuits B.V. est exclue sous toute circonstance.
Les demandes d’indemnisation de dommages doivent être soumises à OppoSuits B.V. au plus tard dans les deux mois suivant l’apparition du dommage, faute de quoi tout droit à un dédommagement expirera.
Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions Générales seront exclusivement régies par le droit néerlandais. La Convention des Nations Unies concernant les Contrats pour la Vente de Produits (le ‘Traité de Vienne’) est explicitement exclue.
Tout litige survenant en lien avec a) ces Conditions Générales, b) l’accord entre les parties et/ou c) les commandes du détaillant, du grossiste ou du distributeur, y compris les litiges concernant son existence et sa validité, sera résolu par le Tribunal à Amsterdam, Pays-Bas.
Deutsch
OppoSuits™ Allgemeine Verkaufs- und Lieferbedingungen
Allgemeines
Die vorliegenden Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen werden von OppoSuits B.V., mit der eingetragenen Adresse Zuideinde 3 C, 2371 BP, Roelofarendsveen, Niederlande, registriert bei der Handelskammer unter der Nummer 63661314, verwendet.
Geltungsbereich
Mit der Bestellung erklären Sie sich bereit, an diese Geschäftsbedingungen gebunden zu sein und bestätigen, dass Sie entweder a) ein Einzelhändler sind, mit dem Ziel des Verkaufs von OppoSuits B.V. Produkten an Verbraucher, oder b) ein Großhändler oder Händler mit einer schriftlichen Vereinbarung von OppoSuits über den Weiterverkauf an den ausgewählten Fachhandel. Großhändler oder Händler sind nicht berechtigt, OppoSuits Produkte direkt an Verbraucher verkaufen.
Preis (alle Preise verstehen sich ohne lokale Verkaufssteuern)
Eine detaillierte Preisliste ist auf Anfrage erhältlich. Für Bestellungen gilt die vereinbarte Währung, und diese werden zum „Preis des Versandtages“ akzeptiert. OppoSuits B.V. behält sich das Recht vor, Preise ohne vorherige Ankündigung zu ändern.
Bestellungen
Erste Aufträge erfolgen auf einer Pro-forma-Basis. Ein 30-Tage-Guthabenkonto kann auf Anfrage eingerichtet werden. Bestellungen können jederzeit im eigenen Ermessen von OppoSuits B.V. abgelehnt werden, und/oder bedürfen der Genehmigung des Kreditversicherers von OppoSuits B.V. und/oder unterliegen der Genehmigung der angebotenen Zahlungssicherheiten seitens OppoSuits B.V.
Ein Auftragsbuch wird für die Reihenfolge der Eingänge für neue Produkte, neue Versionen und saisonale Varianten verwaltet. OppoSuits ist in der Lage, eine Vielzahl von Auftragsoptionen, von Direktlieferung bis hin zu FOB zu bieten. Details auf Anfrage.
Kredit
OppoSuits B.V. handhabt ein striktes Zahlungsziel von 30 Tagen netto ab Rechnungsdatum, soweit nicht anderweitig vereinbart. Rabatte auf Zahlungen außerhalb dieser Frist werden nicht anerkannt und Ihrem Konto belastet. Kredit-Konten können zurückgenommen werden, falls Bedingungen nicht eingehalten werden. Das Aussetzen, Zurückhalten oder Begleichen von fälligen Zahlungen ist streng untersagt.
Im Falle einer verspäteten Zahlung gelten Sie ohne Zustellung eines Mahnschreibens als in Verzug geraten, und es wird ein Verzugszins von 9 % pro Jahr in Rechnung gestellt. Im Falle einer ausbleibenden Zahlung wird eine Inkassogebühr in Höhe von mindestens 15 % des fälligen Betrages erhoben.
OppoSuits® Marke
OppoSuits B.V. verfolgt die erklärte Absicht, die - OppoSuits® - Marke und Handelsmarke zu einem langfristigen Vermögenswert zu entwickeln. Händler werden auf der Grundlage ihrer Bereitschaft ausgewählt, an Regeln gebunden zu sein, die dieses Ziel unterstützen. Ohne schriftliche Genehmigung dürfen OppoSuits B.V. Produkte nicht zum Verkauf über Amazon, eBay, Walmart, bol.com oder ähnliche Online-Marktplätze angeboten werden. Es dürfen nur zugelassenes OppoSuits Bildmaterial & das eingetragene Warenzeichen zur Unterstützung der OppoSuits B.V. Produkte & Marke verwendet werden. Die Verknüpfung und/oder der Missbrauch unseres Bildmaterials, unserer Marke oder das Kopieren für Produkte anderer Hersteller gilt als Marken- und/oder Urheberrechtsverletzung und ist strengstens untersagt. Alle Einzelhandelspartner, welche diese Bestimmungen verletzen, verlieren jegliche Rabatte und werden nicht weiter beliefert.
Eigentum an der Ware
Bis alle ausstehenden Beträge vollständig bezahlt sind, ist die Ware alleiniges Eigentum von OppoSuits B.V. als rechtmäßiger Eigentümer. Waren sind so zu lagern, dass sie leicht identifizierbar sind. Sie sind berechtigt, die Ware unter der ausdrücklichen Bedingung zu veräußern, dass der gesamte Erlös davon treuhänderisch für OppoSuits B.V. verwaltet wird. Dies gilt unbeschadet sonstiger Rechtsmittel.
- Die folgenden zusätzlichen Bedingungen gelten ausschließlich für Kunden in Deutschland:
Das Eigentum an den gelieferten Waren bleibt zur Sicherung aller Ansprüche vorbehalten, die uns aus der gegenwärtigen und künftigen Geschäftsverbindung bis zum Ausgleich aller Salden gegen den Abnehmer und seine Konzerngesellschaften zustehen. Das Eigentum vom OppoSuits B.V. erstreckt sich auf die durch Verarbeitung der Vorbehaltsware entstehende neue Sache. Der Abnehmer stellt die neue Sache unter Ausschlusss des eigenen Eigentumserwerbs für uns her und verwahrt sie für uns. Hieraus erwachsen ihm keine Ansprüche gegen uns.
Bei einer Verarbeitung unserer Vorbehaltsware mit Waren anderer Lieferanten, deren Eigentumsrechte sich ebenfalls an der neuen Sache fortsetzen, erwerben wir zusammen mit diesen Lieferanten – unter Ausschluss eines Miteigentumserwerbs des Abnehmers – Miteigentum an der neuen Sache, wobei unser Miteigentumsanteil dem Verhältnis des Rechnungswertes unserer Vorbehaltsware zu dem Gesamtrechnungswert aller mitverarbeiteten Vorbehaltswaren entspricht.
Der Abnehmer tritt bereits jetzt seine Forderungen aus der Veräußerung von Vorbehaltsware aus unseren gegenwärtigen und künftigen Warenlieferungen mit sämtlichen Nebenrechten im Umfang unseres Eigentumsanteils zur Sicherung an uns ab. Bei Verarbeitung im Rahmen eines Werksvertrages wird die Werklohnforderung in Höhe des anteiligen Betrages unserer Rechnung für die mitverarbeitete Vorbehaltsware schon jetzt an uns abgetreten.
Solange der Abnehmer seinen Verpflichtungen aus der Geschäftsverbindung an uns ordnungsgemäß nachkommt, darf er über die in unserem Eigentum stehende Ware im ordentlichen Geschäftsgang verfügen und die an uns abgetretenen Forderungen selbst einziehen.
Bei Zahlungsverzug oder begründeten Zweifeln an der Zahlungsfähigkeit oder Kreditwürdigkeit des Abnehmers sind wir berechtigt, die abgetretenen Forderungen einzuziehen und die Vorbehaltsware zurückzunehmen.
Scheck-/Wechselzahlungen gelten erst nach Einlösung der Wechsel durch den Abnehmer als Erfüllung.
Hinsichtlich der Vereinbarung von Eigentumsvorbehaltsrechten gilt ausschließlich deutsches Recht.
Ermessensspielraum für Rabatte
Alle Rabatte sind Ermessenssache und vom Nachweis der Einhaltung der im obigen Abschnitt „OppoSuits® Marke“ beschrieben Aktivitäten und Verhaltensweisen abhängig. Alle unmittelbar auf den Rechnungsbetrag oder im Nachhinein berechneten Mengenrabatte basieren auf den vom 1. Januar - 31. Dezember eines Jahres erfolgten Bestellungen. Im Falle von Dubiosenkonten verfallen alle Rabatte.
Retouren
Die Ware ist unmittelbar bei Erhalt zu kontrollieren. Beschädigte Ware, irrtümlich oder in unzureichenden Mengen zugestellte Ware ist per E-Mail an tradesales@OppoSuits.com innerhalb von sieben Tagen nach Erhalt zu melden. Nach Ablauf dieser Frist kann OppoSuits B.V. keine Retouren oder Schadensersatzansprüche akzeptieren. Nur beschädigte Ware und Ware, die irrtümlich zugestellt wurde kann retourniert werden, jedoch ausschließlich bei rechtzeitiger Meldung und unter Einhaltung der Retourverfahren von OppoSuits B.V. Retouren setzen eine vorherige schriftliche Genehmigung von OppoSuits B.V. voraus. Ohne diese Genehmigung wird die retournierte Ware nicht bearbeitet und auf Kosten des Absenders an diesen zurückgesandt. Fehlerhafte Lieferungen werden untersucht; die diesbezügliche Entscheidung von OppoSuits B.V. ist endgültig.
Änderung
OppoSuits B.V. behält sich das Recht vor, seine Produkte ohne vorherige Ankündigung zu ändern, zu verbessern oder zurückzuziehen. Beschreibungen und Größen sind lediglich Richtlinien, und die Kunden sollten sich selbst über die Eignung des Produkts informieren.
Haftung
Die Haftung von OppoSuits B.V. für unmittelbare Schäden aufgrund eines Vertragsbruches oder aus jeglichen anderen Gründen ist ausdrücklich ausgeschlossen, es sei denn, die Schäden beruhen auf einer vorsätzlichen Handlung oder Unterlassung, oder auf bewusst fahrlässigem Verhalten.
Die Haftung von OppoSuits B.V. für indirekte Schäden oder Folgeschäden oder für entgangene Gewinne, entgangene Einsparungen, Verlust von Firmenwert, Schäden aufgrund von Betriebsunterbrechungen, als Folge Ihrer Schadensersatzforderungen oder Schäden, die aus der Nutzung von Produkten von OppoSuits B.V. entstehen, ist unter allen Umständen ausgeschlossen. Schadensersatzansprüche sind OppoSuits B.V. spätestens innerhalb von zwei Monaten nach Eintritt des Schadensfalls vorzulegen, ansonsten verfällt der Anspruch auf Schadensersatz.
Anwendbares Recht und Gerichtsstand
Die vorliegenden Verkaufs- und Lieferbedingungen unterliegen ausschließlich dem niederländischen Recht. Das Übereinkommen der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf (CISG, Wiener Kaufrecht) ist explizit ausgeschlossen. Alle Streitigkeiten, die sich im Zusammenhang mit den vorliegenden a) Verkaufs- und Lieferbedingungen, b) der Vereinbarung zwischen den Parteien und/oder c) Bestellungen des Einzel- oder Großhändlers oder des Händlers ergeben, einschließlich Streitigkeiten bezüglich deren Bestehen und Gültigkeit, werden durch ein Gericht in Amsterdam, Niederlande gelöst.
Términos y condiciones de venta y entrega de OppoSuits™
General
Estas son las términos y condiciones de venta y entrega que aplica OppoSuits B.V., con dirección registrada en Zuideinde 3 C, 2372 BP, Roelofarendsveen, los Países Bajos, registrado en la Cámara de Comercio con el número 63661314.
Aplicabilidad
Al hacer un pedido, acepta que quedará vinculado por estos términos y condiciones, y confirma que es a) un minorista con el propósito de vender los productos de OppoSuits B.V. al consumidor, o b) un mayorista o distribuidor con un acuerdo por escrito de OppoSuits B.V. para revender a minoristas seleccionados. No se permite a mayoristas o distribuidores vender OppoSuits B.V. directamente al consumidor.
Precios (ningún precio incluye impuestos de ventas locales)
Una lista detallada de los precios está disponible previa petición. Los pedidos son en la moneda acordada y aceptada según “Precio en la fecha de envío”. OppoSuits B.V. se reserva el derecho de modificar los precios sin previo aviso.
Pedidos
Los primeros pedidos se tramitarán sobre base pro-forma. Podemos ofrecer una cuenta a crédito 30 días previa petición. Los pedidos se pueden rechazar en cualquier momento, a discreción exclusiva de OppoSuits B.V., y/o están sujetos a aprobación por la aseguradora de crédito de OppoSuits B.V., y/o sujetos a la aprobación por parte de OppoSuits B.V. de cualquier garantía de pago presentada. Se mantendrá un libro de pedidos por adelantado por orden de llegada para género Nuevo, novedades y variaciones de temporada. OppoSuits B.V. puede ofrecer varias opciones de pedido, de Dropship a FOB. Detalles disponibles bajo petición.
Crédito
OppoSuits B.V. opera con un plazo de pago neto estricto de una estricta condición de pago a 30 días netos a partir de la fecha de la factura a menos que se acuerde lo contrario por escrito. Los descuentos aplicados a los pagos que no estén contemplados en estas condiciones serán anulados y se aplican a su cuenta. Las cuentas de crédito se pueden retirar si se incumplen las condiciones. Queda estrictamente prohibido suspender, retener o compensar pagos.
En caso de pago atrasado quedará en mora sin necesidad de notificación previa y se aplicará un interés contractual del 9% por año. En caso de impago, se aplicará una tarifa de cobro de al menos el 15% del importe debido.
Marca OppoSuits®
OppoSuits B.V. tiene la intención declarada de construir la marca y la marca comercial de OppoSuits® para convertirla en una propiedad con valor a largo plazo. Los comerciantes son seleccionados sobre la base de su conformidad a someterse a políticas a este fin. Sin permiso escrito, los productos de OppoSuits B.V. no pueden ponerse a la venta en Amazon, eBay, Walmart, Bol.com ni mercados en línea similares. Solo se pueden utilizar imágenes y la marca comercial aprobadas por OppoSuits como apoyo para los productos y la marca de OppoSuits B.V. La vinculación y/o otros usos indebidos de nuestras imágenes, marca comercial o copia con otros productos de cualquier otro fabricante es una infracción de la marca comercial y/o los derechos de copyright, y está estrictamente prohibida. Cualquier socio minorista que opte por incumplir las condiciones perderá todos los descuentos y no será reabastecido.
La propiedad de los bienes
Hasta que todas las cantidades pendientes se han pagado en su totalidad, los productos seguirán siendo propiedad única y absoluta de OppoSuits B.V., como propietarios legales y en equidad. Los productos deberán almacenarse de una manera que permita identificarlos fácilmente. Usted estará autorizado a venderlos conforme a la condición específica de que todos los ingresos derivados de los mismos se mantienen en fideicomiso para OppoSuits B.V. Todo ello sin perjuicio de cualquier otro recurso legal.
Las siguientes condiciones adicionales solamente se aplican a los clientes en Alemania:
La propiedad de los productos entregados queda reteinda como seguro ante cualquier reclamación derivada de la relación empresarial actual y futura del comprador y sus afiliados hasta que se salden todas las cuentas. OppoSuits B.V. seguirá siendo el propietario de cualquier nova compra hasta que se haya efectuado el pago de productos previamente entregados. El cliente nos hace su nueva compra con exclusión de propiedad, pero puede retener los productos. Por tanto, el cliente no puede hacernos ninguna reclamación.
Al procesar productos que nos haya encargado a nosotros con productos de otros proveedores, cuyos derechos de propiedad todavía continúen con nuevos productos, adquirimos una copropiedad de los nuevos productos junto a dichos proveedores (excluyendo una coadquisición por parte del cliente), de modo que el importe de nuestra copropiedad corresponderá con el valor de la factura de los productos que se nos hayan encargado y con el valor de factura total de todos los productos condicionales procesados. En este sentido, el cliente nos cede sus reclamaciones de la venta de productos encargados para nuestras entregas actuales y futuras de productos con derechos accesorios relativos a nuestro interés de propiedad.
En el caso de que se trabaje en el marco de un contrato laboral, el sueldo reclamado estará en relación con el importe de nuestra factura de los productos coprocesados que ya se nos hayan encargado.
Siempre y cuando el cliente cumpla debidamente sus obligaciones derivadas de la relación empresarial, puede vender los productos que sean de nuestra propiedad en el curso habitual de su operación empresarial, y recibir las órdenes que se nos asignen.
En caso de que no se produzca el pago o de que haya dudas justificadas en relación con la solvencia o la calidad crediticia del cliente, tenemos derecho a recibir las reclamaciones asignadas y recuperar los bienes reservados.
El cheque / los pagos solo son válidos después del reembolso y la liquidación del cheque/pagos por parte del cliente.
En relación al acuerdo de derechos de propiedad, solamente se aplica la legislación alemana.
Descuento discrecional
Todos los descuentos son discrecionales y dependen de las pruebas de adhesión a las actividades y conductas descritas en el apartado anterior “Marca OppoSuits®”. Los descuentos por volumen sobre la factura o con efecto retroactivo se basan en las compras
del 1 de enero al 31 de diciembre de cualquier año. Las cuentas morosas pierden todos los descuentos.
Devoluciones
Hay que comprobar los productos inmediatamente una vez recibidos. Las mercancías dañadas, las mercancías enviadas por error o las faltas de producto deben notificarse por correo electrónico a tradesales@opposuits.com a más tardar dentro de siete días a contar desde la recepción, tras lo cual OppoSuits B.V. no podrá aceptar devoluciones ni reclamaciones. Solo se pueden devolver los productos dañados y los productos enviados por error, pero solamente si se ha notificado de ello a tiempo, y siguiendo el procedimiento de devolución de OppoSuits B.V. Las devoluciones requieren una autorización previa por escrito de OppoSuits B.V. Sin dicha autorización, las devoluciones no serán procesadas y serán retornadas al remitente a cuenta de este último. Los productos defectuosos serán examinados y la decisión de OppoSuits B.V. será inapelable.
Modificación
OppoSuits B.V. se reserva el derecho de modificar, mejorar o retirar cualquiera de sus productos sin previo aviso. Las descripciones y los tamaños son solo orientativos y los clientes deben cerciorarse de la idoneidad del producto.
Responsabilidad
Queda explícitamente excluida la responsabilidad de OppoSuits B.V. en caso de daños directos derivados de un incumplimiento de contrato o de cualquier otro motivo, a no ser que los daños se deriven de un acto u omisión intencional, o de temeridad voluntaria.
La responsabilidad de OppoSuits B.V. en caso de daños indirectos y consecuenciales, lucro cesante, pérdida de ahorros, pérdida de buena voluntad, daños derivados de interrupciones empresariales, daños derivados de sus reclamaciones, y daños derivados del uso de productos de OppoSuits B.V. queda excluida en cualquier circunstancia.
Las reclamaciones de compensación por daños deben enviarse a OppoSuits B.V. a más tardar en un plazo de dos meses a contar desde el inicio de los daños, de lo contrario prescribirá cualquier derecho a compensación.
Legislación aplicable y tribunal competente
Estos términos y condiciones se regirán exclusivamente por la legislación de los Países Bajos. Se excluye explícitamente la Convención de las Naciones Unidas sobre contratos para la venta internacional de bienes de consumo (el "Tratado de Viena").
Cualquier disputa derivada de a) estos términos y condiciones, b) el acuerdo entre las partes y/o c) pedidos del minorista, mayorista o distribuidor, incluidas disputas relativas a su existencia y validez, serán resueltas por un tribunal en Ámsterdam, Países Bajos.